Dossier presque complet de toute les procédures et jugements

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ref.10253

2.180,00 -EUR

Dossier presque complet de toute les procédures et jugements relatifs à la terre de Tongrelle dans le Namurois .

Liege - Namur, De l'Imprimerie de chez J. Desoer ; De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard , 1810-1818 - 1819 - , Une farde avec lacets de fermetures comprenant 260 feuilles manuscrits de format in-folio ou in quarto ; soit 68 pièces d'extraits et copies de minutes concernant cette affaire + 33 feuillets manuscrits concernant plus particulièrement la comtesse de Starhemberg et ses enfants en tant que douairière de Fréderic Auguste Duc de Spontin. Une farde de 117 papiers manuscrits in-folio concernant le relief de la seigneurie de Tongrelle léguée par le comte d'Harscamp. En double exemplaires : Mémoire pour les enfants du Duc de Beaufort, appelans du jugement rendu par le tribunal de première instance, séant à Namur, le 10 mars 1813, fascicules imprimés et brochés, in-4 de 8 ff.. En double exemplaires : Précis pour servir dans la cause des enfans héritiers de Monsieur le Duc de Beaufort, fascicules imprimés in-4 de 11 ff. En quadruple exemplaires : Arrêt rendu en faveur de M. de Namur-d'Elzée par la cour impériale de Liége le 8 décembre 1810 et attaqué en cassation par M. le comte d'Argenteau-Mercy, et par M. le comte de Gavre, in-4 brochés et imprimés de 10 ff. En double exemplaire : Jugement rendu par le Tribunal Civil de première Instance de Namur, en cause d'entre Monsieur de Namur d'Elzée et Messieurs de Gavre et d'Argenteau, in-4 brochés et imprimés, 15 ff. En triple exemplaires : Mémoire pour Monsieur de Namur, Vicomte Delzée, intimé contre les représentans de Monsieur le Duc de Beaufort-Spontin, appelans, pardevant la cour supérieure de justice séant à Liége, in-folio brochés et imprimés de 18 ff. En triple exemplaire : Consultation en cause Monsieur le Vicomte d'Elsée, intimé contre les héritiers de Monsieur le Duc de Beaufort appelans-résumans. Cour supérieure de justice de Liége, in-4 brochés et imprimés 12 ff. En triple exemplaire: Mémoire en cause d'entre Monsieur de Namur, Vicomte Delzée contre les représentans Monsieur le Duc de Beaufort-Spontin, appelant, in-folio broché et imprimés de 23 ff. En triple exemplaires: Cour de Cassation de Liége, Mémoire pour Monsieur De Namur d'Elzée, défendeur contre les représentans de Monsieur de Beaufort, demandeurs, in-4, brochés et imprimés, 10 ff. En triple exemplaire: Arrêt de la cour de Liége du 26 janvier 1819, brochés et imprimés de 4 ff. En triple exemplaire : Observations additionnelles pour Monsieur de namur, Vicomte Delzée, in-4, brochés et imprimés de 4 pp. En double exemplaires : Observations Ultérieures pour Monsieur de Namur, Vicomte delzée, intimé, contre les représentnant de Monsieur le Duc de beaufort-Spontin, appelans, in-4, brochés et imprimés 6 ff. En double exemplaires : Cahier des pièces mentionnées dans le mémoire de Monsieur de Namur Delzée, intimé contre les représentans de Monsieur de Beaufort appelans, in-4, brochés et imprimés 15 ff.
Intéressant dossier qui concerne les problèmes apparus lors de la succession du Comte d'Harscamp. Mr Pontian d'Harscamp possédait des propriétéss immenses, et était domicilié dans l'ancienne province de Namur. Il fit, le 1er mai 1787, un testament secret ou mystique, qui fut endossé le 22 juin de la même année, devant le notaire Masset et les témoins y dénommés, suivant les lois de ladite province de Namur. Le testament fut reçu à Fernelmont, l'un des chateaux dudit Sr d'Harscamp, situé dans le même pays de Namur. Il légua la plus grosse part de sa fortune à son épouse. Mais après le décès de la Dame d'Harscamp trois "contendans" se présentèrent pour réclamer le fief de Tongrenelle: le Prince De Gavre, le Vicomte Delzée et le Duc de Beaufort.




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